Le comité qui juge n'est jamais celui qui accompagne.
Quatre profils indépendants, une architecture de gouvernance construite pour empêcher le conflit d'intérêt.
Composition du comité
Le comité de certification réunit quatre expertises complémentaires : un expert carbone, un expert RH, un juriste de conformité et un auditeur ESG. Aucun de ces quatre profils ne participe à l'accompagnement des entreprises dont il évalue le dossier.
01 / 04
Expert carbone
02 / 04
Expert RH
03 / 04
Juriste de conformité
04 / 04
Auditeur ESG
Une séparation structurelle, pas déclarative
Cette indépendance n'est pas une charte ou une déclaration de principe, c'est une séparation organisationnelle entre trois fonctions distinctes. L'équipe qui accompagne prépare le dossier. L'auditeur certifié ICPF vérifie les preuves sur le terrain. Le comité délibère sur le rapport d'audit, sans lien avec les deux étapes précédentes.
Fonction 01 · Accompagnement
L'équipe qui accompagne
L'équipe qui accompagne prépare le dossier.
Fonction 02 · Audit
L'auditeur certifié ICPF
L'auditeur certifié ICPF vérifie les preuves sur le terrain.
Fonction 03 · Certification
Le comité de certification
Le comité délibère sur le rapport d'audit, sans lien avec les deux étapes précédentes.
Les auditeurs terrain
L'audit est mené par un auditeur certifié ICPF, spécialisé selon le secteur de l'entreprise : banque et financières, assurances, industrie, services, bâtiment. L'auditeur qui réalise le diagnostic n'est jamais le même que celui qui mène l'audit de certification.
Banque et financièresAssurancesIndustrieServicesBâtiment
La décision
Le comité délibère sur la base du rapport d'audit transmis par l'auditeur sectoriel, dans un délai de 48 heures. Sa décision attribue le niveau de certification : Engagé, Performant, Exemplaire ou Leader.
L'ancrage juridique
La certification s'exerce sous licence exclusive de la marque déposée Label Produit Éthique, enregistrée auprès de l'INNORPI sous le numéro TN/T/2022/1471, pour une durée de 10 ans. Les auditeurs sont certifiés ICPF (n° PRO009308).
- Marque déposée
- Label Produit Éthique · INNORPI n° TN/T/2022/1471 · durée de 10 ans
- Auditeurs
- Certifiés ICPF · n° PRO009308